
Le CBD en France : tout ce que vous devez savoir sur sa légalité
Si vous êtes intéressé par le CBD, la première question qui vous vient à l’esprit est : est-ce légal ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Ce guide a pour but de vous informer sur la législation française actuelle en matière de CBD. Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Nous allons vous expliquer la différence entre le CBD et le THC, les produits autorisés à la vente et ceux qui ne le sont pas. Ainsi que les restrictions à la publicité et au transport. Après avoir lu cet article, vous saurez tout ce que vous devez savoir sur la légalité du CBD en France.
La différence entre le CBD et le THC
Tout d’abord, il est important de comprendre la différence entre le CBD et le THC. Le THC est la molécule psychotrope contenue dans le cannabis ou le chanvre qui provoque des effets euphorisants. Qui est donc interdite en France. Le CBD est une molécule non addictive, non psychotrope. C’est légale dans la mesure où elle est extraite du chanvre industriel et qu’elle ne contient pas plus de 0,3% de THC. Le CBD n’a pas d’effets psychoactifs et ne modifie pas l’état mental de la personne qui le consomme.
CBD en France : Les produits autorisés et interdits
En France, la vente de produits à base de CBD est autorisée. À condition qu’ils soient dépourvus de toute propriété stupéfiante. En 2022, le Conseil d’État français a notamment autorisé la vente de feuilles et de fleurs de chanvre brut “dépourvues de propriétés stupéfiantes”. Les produits à base de CBD autorisés à la vente en France incluent les huiles et les capsules de CBD, les crèmes et les baumes de CBD et les fleurs de chanvre brut. En revanche, les produits interdits incluent les produits contenant du THC, les produits alimentaires ou les boissons contenant du CBD. Ainsi que les produits cosmétiques contenant du CBD.
CBD en France : Les restrictions à la vente
Les produits à base de CBD doivent avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %. En outre, leur vente est interdite aux moins de 18 ans, aux femmes enceintes et à celles qui allaitent. Les vendeurs doivent disposer d’un certificat d’analyse du produit pour prouver que la teneur en THC est inférieure à 0,3%. Ainsi qu’un justificatif d’origine. Les vendeurs doivent également être enregistrés auprès de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et respecter les normes de sécurité et d’hygiène. Les acheteurs doivent s’assurer que les produits qu’ils achètent sont conformes à la loi et qu’ils respectent les conditions de vente.
Les restrictions à la publicité et au transport
En ce qui concerne la publicité pour les produits à base de CBD, les vendeurs ne sont pas autorisés à faire de publicité mensongère ou trompeuse. Ils ne doivent pas non plus faire la promotion de la consommation récréative de cannabis. Les consommateurs ne sont pas autorisés à transporter de grandes quantités sans preuve d’origine/absence d’effets psychotropes. Les acheteurs doivent être prudents lorsqu’ils achètent des produits contenant du CBD en ligne, car certains sites peuvent vendre des produits contenant du THC illégal.
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